Le blog du Grand Jury

Commentaire et rapport de François Rosenfeld (GJE)

Au cœur des relations entre producteurs et consommateurs, l'administration a toujours contrôlé étroitement le monde du vin. Cette relation, souvent problématique, se devait naturellement d'être évoquée lors de ce premier World Wine Symposium.

Jacques Berthomeau, Contrôleur Général des Offices au ministère de l'agriculture, ancien directeur de cabinet dans ce même ministère, a accepté avec enthousiasme de parler de ce sujet qu'il connait parfaitement et qui lui tient à cœur: il a en effet remis en 2001 au Ministre de l'Agriculture d'alors, Jean Glavany, un rapport sur l'avenir du vin français  qui s'assortissait de plusieurs recommandations.

Pour lui répondre, Elisabeth Morin-Chartier a accepté de venir présenter le point de vue européen. Député Européenne, originaire d'une région viticole française (le Poitou-Charentes et son Cognac), Mme Morin-Chartier participe activement à Bruxelles au groupe Viticulture, tradition et qualité.

La France, source de la réglementation viti/vinicole

Jacques Berthomeau le rappelle comme une évidence: l'administration est le socle immobile, au dessus duquel les politiques changent régulièrement avec le temps, plus instables par essence.

L'administration, dans ses rapports avec le monde viticole, n'est plus un bloc unique, car elle est aujourd'hui un organisme aux multiple visages, et à plusieurs échelons:
-échelon national bien sur, avec l'INAO, la DGCCRF, etc...
-échelon communautaire ensuite, avec la Commission Européenne, concernée en particulier par l'élaboration de règles directrices (systèmes d'appellations, pratiques œnologiques, etc...)
-échelon international enfin, avec notamment l'OMC concerné au premier chef par la protection des mentions d'origines, etc...

Lorsque l'on a créé le marché commun viticole, il est intéressant de se rappeler que la France a été la source de la majorité de la réglementation. Mais cette création de la norme viticole, dès le début, s'est faite par le biais du processus européen: le compromis. Sicco Mansholt, un des pères de l'Europe, rappelle dans ses mémoires ce passage qui met en évidence les difficultés liées au vin dès les balbutiements de l'Europe:

«  Le vin est un exemple typique des difficultés. La France a une législation excellente, qui repose sur une tradition, où le marché intérieur y est très équilibré. Les activités de centaines de milliers d’agriculteurs, surtout des petits agriculteurs, sont régies par un système viticole très précis. Il existe des licences : on ne peut pas étendre les vignobles. Et les appellations contrôlées font des vins français un ensemble exemplaire pour l’étranger.

L’Italie, pays gros producteur de vin, je crois même bien plus important en quantité que la France, n’est pas organisée, c’est la liberté totale. Les Italiens veulent exporter leurs vins en Europe, y compris en France. Les prix sont plus bas.(… ) J’essaie de convaincre les Italiens d’accepter le cadastre, de trouver un moyen de contrôle pour limiter l’extension des vignes, d’accepter la normalisation, l’appellation contrôlée. Mais la masse de la population agricole italienne ne veut rien entendre. Leur organisation agricole est puissante, leur administration existe à peine.

Alors que faire ?

Un compromis. Dès que l’on constate en Europe un risque de surplus viticole (ce qui se traduit pour la Communauté par la prise en charge de l’excédent), dès ce moment, la Commission doit proposer au Conseil des mesures pour limiter la croissance viticole en Italie. Les Français ont fait une grande concession. Ils acceptent la règle et laissent encore croître les vignobles italiens »

La première phase : la Politique Agricole Commune et l'OCM vin.

Dans la première phase de la PAC, la régulation du secteur viti/vinicole était une régulation d'un marché de « commodities »: on ne touchait pas aux Appellations d'Origine Contrôlée, la qualité n'était pas la préoccupation principale, et on gérait le vin de table. Le point central de cette première régulation du secteur reposait essentiellement sur la gestion de grands équilibres volumiques.

Avec le temps, cette fonction régulatrice a naturellement été amenée à évoluer. Mais si les politiques ont pu faire des propositions, il n'en demeure pas moins que l'agriculture, dont fait partie la viticulture, demeure un secteur particulier et sensible, et disposant de beaucoup de poids sur les décideurs politiques. Trois exemples permettent d'illustrer des thèmes sur lesquels ces influences s'avèrent ou se sont avérées capitales.

L'affaire du rosé

Initialement, la modification du règlement concernant la production des rosés de coupage était une demande de la France, d'ailleurs parfaitement justifiée. Dans le régime actuel, tout le monde a le droit de faire du rosé d'assemblage, mais on l'avait interdit pour les vins de tables. En effet, en raison du régime favorable de distillation pour les vins de table, la production de rosé de table par assemblage aurait fourni une « subvention » absurde pour les viticulteurs. Avec l'évolution de la règlementation, la demande visait à mettre tout le monde sur le même pied.

Les producteurs français de rosé ont donc tenté de préserver leurs avantages acquis. Il ne s'agissait de leur part nullement d'une croisade qualitative, mais uniquement d'un « protectionnisme » mal placé afin de défendre leur position historique sur le marché des rosés bas de gamme.

Soudainement, les pressions se sont faites: la réforme a été repoussée.

D'autres exemples du processus européen: les  AOP/ IGP, les vins biologiques

De la même manière, sur le débat concernant les marques d'origines, ce processus de négociation et de pression  a été extrêmement important. Aujourd'hui, le nouvelle bataille se joue autour de la réglementation sur les vins biologiques: comme chacun sait, pour le moment, ce sont les raisins qui sont biologiques. Mais autour de l'appellation « vin biologique », de grandes batailles sont en train de se mener...

L'Europe, un régulateur tatillon?

L'administration européenne est fréquemment présentée comme une caricature d'administration régulatrice et tatillonne. Dans les faits, cela se traduirait par la masse de règlements et de paperasses imposées aux acteurs du marché.

Si un fond de vérité repose bien entendu derrière ces affirmations, il est cependant intéressant de se souvenir d'un fait initial : les services de la répression des fraudes (modèle et précurseurs en terme de régulation du secteur) ont été créés initialement à la demande des viticulteurs, afin de mettre un terme aux abus commis par certains d'entre eux!  C'est donc, dans une certaine mesure, pour répondre à une demande des viticulteurs que l'administration s'est mise en place!

Agir en amont plutôt qu'en aval.

Dans tous les exemples développés plus haut, on observe aisément un principe qui paraitrait presque une évidence: si l'on désire être efficace, il faut agir en amont des prises de décisions et des consultation qui les précèdent, car en aval « on n'a plus que ses yeux pour pleurer ».

Si historiquement, la politique agricole commune a couté de l'argent, elle a longtemps été la seule politique réellement commune en Europe. Cet outil a eu des conséquences en terme d'aménagement du territoire, mais il ne reste que le fruit de compromis politiques au niveau européen. Or, à cette échelle, les décisions se prennent plutôt sous la pression des grands opérateurs, et notamment des coopérateurs.

Il faudrait ainsi souhaiter qu'on puisse entendre les autres opérateurs. L'opinion publique fait partie du marché viticole: cette donnée doit être intégrée plus profondément par les viticulteurs. On n'entend pas le « vieux monde » du vin, alors que les « gens du rosé » ont réussi un niveau de bruit fantastique! Et si le modèle doit changer pour devenir plus efficace, c'est en passant de l'analyse à la proposition, pour faire entendre les voix du monde viticole auprès des politiques. Le nouveau monde a gagné une bataille à coup de « PowerPoint® », l'Europe doit repartir à l'offensive en faisant entendre une voix groupée et constructive!

Elisabeth Morin Chartier: Politique et dialogue

Il est évidemment au cœur des préoccupations politiques d'écouter ce qui se passe, et de voir l'évolution du secteur viticole. Un homme ou une femme politique se doit de jouer son rôle: il ne doit pas se sentir soumis à une autorité prédominante, que ce soit celle de l'administration, ou la dictature de l'opinion publique. Le dialogue est un élément clé de la démarche politique, qui n'est pas l'administration: la politique, ce sont des décisions d'orientation.

Quelques points épars permettent de réaliser l'évolution rapide et capitale de la politique européenne concernant le secteur des vins et spiritueux, et les directions futures:

    1)  L'Europe est passée d'un club fermé de 6, à une Europe à 27. Le premier débat auquel j'ai assisté à Bruxelles, c'est celui sur la réglementation de la  Vodka, ce qui donne une idée des intérêts divers qui existent aujourd'hui au sein de la filière vin et spiritueux. Le poids de la filière, le poids des activités annexes, sont extrêmement importants, et il est impossible d'amalgamer les problèmes de toutes les composantes des filières viticoles et spiritueux.
    
2)    L'Europe représente certes un marché intérieur énorme : mais attention aux projections démographiques, qui indiquent un déclin de son importance. En conséquence, les politiques à mener aujourd'hui ne doivent plus être une politique de formulaire et de cases à cocher, mais une politique de conquête de marché.

3)    Nous sommes aujourd'hui au seuil de l'application du Traité de Lisbonne, qui va permettre d'alléger certains des freins de notre organisation traditionnelle. Le parlement va être maintenant en codécision sur l'ensemble des sujets, ce qui lui donnera encore plus de poids, mais évidemment encore plus d'importance au lobbyisme et aux groupes de pressions divers. Il est donc à ce titre capital pour les acteurs de s'organiser, afin de ne plus rester inactifs face aux très gros groupes qui aujourd'hui occupent seuls le terrain à Bruxelles!

La « bataille du rosé » est tombée à un moment difficile, en pleine période d'élection, et a été en conséquence particulièrement malaisée à gérer. Mais d'autres sujets capitaux sont à venir, sur lesquels nous savons que les années qui viennent seront fondamentales pour donner un nouvel élan. Face à ces enjeux, l'organisation de véritable forces de proposition au niveau européen est le seul moyen de faire avancer les choses!

Débat avec la salle : L'Europe, quel numéro de téléphone?

François Mauss, en rappelant cette boutade de Kissinger, a introduit le débat en rappelant la complexité d'identifier, au niveau communautaire, les interlocuteurs compétents.

Certains participants ont indiqué qu'en profitant de la nouvelle législature, beaucoup de choses pouvaient être faites, notamment sur trois sujets principaux:
-la communication sur la qualité des produits agricoles.
-la propriété intellectuelle en matière viticole.
-enfin, l'application de la directive services à la certification des appellations d'origine.

Gil Lempert Schwartz a fait remarqué, avec une fausse innocence, qu'en France, la consommation baisse. Les Français créent des commissions, ils parlent et débattent, mais ne font rien pour enrayer la mise à la casse de leur joyau viticole. Jacques Berthomeau n'a pas manqué de préciser que la baisse de la consommation n'était pas un indice de la chute de l'industrie viticole. Cependant, convenant que le regard français était trop réactif sur le sujet, il a rappelé qu'il faudrait être plus pro-actif! Selon lui, il faut, pour la France, se ressaisir pour reconquérir le marché: faire du rosé technologique et reconquérir les marchés qui en demandent, faire des vins de qualités pour les créneaux adéquats, etc....

En conclusion, Michel Bettane a indiqué deux pistes à privilégier

1)    D'une part, séparer d'un point de vue législatif les produits fermentés alcoolisés des autres boissons alcoolisées. A ce titre, les bières, cidres et vins, au cœur de l'identité gastronomique et culturelle de l'Europe, seraient séparés des produits alcoolisés plus technologiques.
2)    D'autre part, promouvoir la « culture du vin » en tant que telle, au lieu de mettre en avant des sites individuels, des régions, etc...

Deux pistes qui, à n'en pas douter, trouveront un écho dans les réflexions qui seront développées dans la prochaine édition du World Wine Symposium.

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NDLR : qu'on ne s'y trompe pas : en lançant quelques uns des futurs débats du WWS sur ces bases, Michel Bettane a ouvert une porte, un portail vers de nouvelles pistes qui seront vite "glissantes" si on n'y met pas une rigueur absolue d'analyse dans nos discussions.

Il doit être admis une fois pour toutes que nos sociétés n'accepteront plus qu'un accident de circulation, même mineur, puisse être excusé par une consommation alcoolique, et pire, par une défense stupide et totalement de travers, d'un secteur économique en difficulté : un argument crétin utilisé bien trop souvent par des sbires sans réflexion aucune.

Et comme il sera toujours politiquement incorrect de vouloir connaître précisemment la boisson à l'origine des méfaits (ce qui reste regrettable), il faut que la filière "vin" réfléchisse dans les prochaines années sur ces deux pistes fortement défendues et si bien explicitées par Michel Bettane.

françois mauss